Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par Najah Studio, micro-entreprise (EI) dont le siège est situé à Paris, France, représentée par Yassine Oudad (ci-après « le Prestataire »), à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Najah Studio propose les prestations suivantes :

• Création de landing page
• Création de site vitrine
• Refonte de site existant
• Développement d'application web (SaaS)
• Audit de performance
• Maintenance et suivi mensuel
• Corrections et ajustements à l'heure

Le détail précis des prestations est défini dans le devis validé par le Client.

3. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, envoyé par e-mail au Client. Le devis précise la nature des prestations, les délais estimés et le montant total.

La commande est réputée acceptée dès la validation écrite du devis par le Client (e-mail, signature électronique) et le versement de l'acompte.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs indicatifs sont les suivants :

• Landing page : 500 €
• Site vitrine : 1 200 €
• Refonte de site : 800 €
• Application web (SaaS) : 4 500 €
• Audit de performance : 150 € (crédité sur un projet)
• Maintenance mensuelle : 50 €/mois
• Option espace de gestion autonome : 350 € (paiement unique)
• Guide « Le site qui vend » (PDF) : 49 € (crédités sur un projet ou l’audit détaillé)
• Corrections : 75 €/heure

Le prix définitif est celui figurant sur le devis validé.

Modalités de paiement :

• Landing page : 50 % à la validation du devis, 50 % à la livraison.
• Site vitrine et refonte : 40 % à la validation, 30 % à mi-parcours, 30 % à la livraison.
• Application web (SaaS) : 30 % à la validation, 30 % puis 25 % aux deux jalons intermédiaires, 15 % à la livraison.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

• Landing page : 1 à 2 semaines
• Site vitrine : 3 à 6 semaines
• Refonte : 2 à 4 semaines
• Application web (SaaS) : 4 à 8 semaines

Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, etc.). Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un report proportionnel du délai de livraison.

6. Révisions incluses

Chaque projet inclut un nombre de tours de révisions :

• Landing page, site vitrine, refonte : 2 tours de révisions inclus.
• Application web (SaaS) : 3 tours de révisions inclus.

Un tour de révision correspond à un ensemble de retours regroupés et transmis en une seule fois. Les révisions supplémentaires sont facturées au tarif horaire en vigueur (75 €/h).

7. Garantie de performance (Lighthouse 95+ à la livraison)

Najah Studio s'engage à livrer un site atteignant un score de performance de 95 ou plus sur 100 (mesuré via Google PageSpeed Insights ou Lighthouse), au moment de la livraison, sur la version mise en ligne par le Prestataire.

Si ce score n'est pas atteint à la livraison, le Prestataire s'engage à effectuer les corrections nécessaires gratuitement, jusqu'à l'obtention du score garanti.

Périmètre couvert par la garantie : structure et code livrés par Najah Studio, images et contenus optimisés par le Prestataire au moment de la livraison, configuration d'hébergement initiale.

Exclusions de la garantie : la garantie ne couvre pas les dégradations de performance résultant de modifications effectuées par le Client après livraison, notamment (liste non exhaustive) :

• ajout d'images lourdes non optimisées,
• installation de plugins, trackers ou scripts tiers,
• changement d'hébergeur ou modification de la configuration serveur,
• modification du code source par un tiers,
• contenus lourds ajoutés via CMS (vidéos autohébergées, images non compressées).

En cas de besoin de maintien du score après livraison, le Prestataire propose une offre de suivi mensuelle (50 €/mois, Suivi Unique) décrite dans les Conditions Générales de Service dédiées.

8. Propriété intellectuelle

À la livraison du projet et après paiement intégral, le Client devient propriétaire du code source produit dans le cadre de la prestation. Le code source complet est livré au Client.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client.

Les éléments fournis par le Client (textes, images, logos) restent sa propriété. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur ces éléments.

9. Support et maintenance

Chaque projet inclut 30 jours de support gratuit à compter de la livraison. Ce support couvre les corrections de bugs et les ajustements mineurs liés au périmètre initial du projet.

Au-delà de cette période, le Client peut souscrire à une offre de maintenance mensuelle (50 €/mois) comprenant les mises à jour techniques, la surveillance du site et un support continu.

10. Résiliation

Le Client peut résilier la commande à tout moment par écrit. En cas de résiliation :

• L'acompte versé reste acquis au Prestataire, au titre des travaux déjà réalisés.
• Si les travaux réalisés dépassent le montant de l'acompte, le solde reste dû par le Client.

La maintenance mensuelle peut être résiliée à tout moment, avec effet au terme du mois en cours.

11. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.), ni des retards causés par le Client ou un tiers (hébergeur, fournisseur de contenu, etc.).

Le Client est responsable du contenu qu'il fournit et publie sur le site livré.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

13. Droit de rétractation

Les présentes dispositions s'appliquent au Client consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle). Le Client professionnel relève du dernier paragraphe du présent article.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les prestations étant des prestations de services, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (validation du devis). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Modalités : le Client informe Najah Studio de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (formulaire type ci-dessous ou tout autre écrit), adressée par e-mail à contact@najahstudio.com ou par courrier à l'adresse figurant dans les mentions légales.

Démarrage avant la fin du délai : le Client peut demander que l'exécution commence avant l'expiration du délai ; Najah Studio recueille alors sa demande expresse. En cas de rétractation après ce démarrage, le Client verse le montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à sa décision, proportionné au prix total convenu (article L221-25 du Code de la consommation).

Perte du droit : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client perd son droit de rétractation si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, l'exécution ayant commencé avec son accord préalable et exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

Clients professionnels : le Client agissant à des fins professionnelles ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans le cas prévu à l'article L221-3 du Code de la consommation (contrat conclu hors établissement, dont l'objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, et effectif inférieur ou égal à cinq salariés).

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation) : « À l'attention de Najah Studio (coordonnées complètes dans les mentions légales) : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Commandé le : … Nom : … Adresse : … Date : … Signature (si papier) : … »

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Najah Studio :

• Par e-mail : contact@najahstudio.com
• Par téléphone : +33 7 81 83 71 53
• Via le formulaire de contact sur najahstudio.com/contact